Mentions légales et politique de confidentialité

L’association Le Lien Equithérapie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site : CNIL

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site

Le site est Le Lien Equithérapie

1.2 Éditeur

L’association Le Lien Equithérapie, déclarée auprès de la préfecture sous le numéro NA, dont le siège social est situé à NA.

Numéro de téléphone : NA
Adresse e-mail : NA
Représentée par : NA

1.3 Hébergeur

Le site Le Lien Equithérapie est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments du site (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, sans l’accord écrit de l’éditeur, est interdite.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site
Supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement
Suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance technique ou d’interruption du site.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses données.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires résultant de l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes

Les utilisateurs peuvent créer des liens hypertextes vers le site Le Lien Equithérapie sous réserve d’une demande préalable auprès de l’éditeur.
L’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu des sites accessibles via ces liens.

Article 7 – Collecte et protection des données

L’association Le Lien Equithérapie collecte certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données
Droit de rectification des données erronées
Droit à la suppression des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement des données
Droit à la portabilité des données

Toute demande doit être adressée à l’éditeur, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour :

Assurer l’accès aux services du site
Gérer et optimiser la plateforme
Fournir un support utilisateur
Sécuriser la plateforme
Gérer d’éventuels litiges
Envoyer des informations commerciales selon les préférences de l’utilisateur

Article 10 – Politique de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou conformément aux obligations légales.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données peuvent être partagées avec des prestataires situés dans l’Union Européenne uniquement dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public
Lorsque le site utilise des services tiers pour la gestion des paiements, l’assistance utilisateur ou la publicité
Lorsque la loi l’exige

Article 12 – Offres commerciales

Les utilisateurs peuvent recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Ils peuvent s’y opposer en envoyant une demande à contact@le-lien-equitherapie.fr.
Les données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale par les partenaires de l’éditeur, sauf opposition de l’utilisateur.

Article 13 – Cookies

Un cookie est un fichier électronique stocké sur l’appareil de l’utilisateur qui permet d’améliorer l’expérience de navigation.

Lors de la première visite, une bannière explicative s’affiche et permet d’accepter ou de refuser les cookies.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

Les cookies présents sur le site ont une durée de vie de 13 mois.

Article 14 – Photographies et représentations des produits

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’éditeur seront compétents.

Article 16 – Contact

Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous à : NA

Ces mentions légales et politique de confidentialité ont été créées sur le site Rocket Lawyer.